Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.auxpargers-pineau-cognac.fr les informations suivantes :

1 - Informations

Raison sociale : Association d’Insertion Professionnelle du Pays Mellois

Siège social : 48 BIS RUE DU TAPIS VERT 79500 MELLE
Forme juridique : Assocation
N° SIREN : 
Responsables : ZAIDI Zohra

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le site internet www.association-insertion-sociaux-professionnelle-79.fr/ est la propriété de Association d’Insertion Professionnelle du Pays Mellois.

Le site internet www.association-insertion-sociaux-professionnelle-79.fr/ est hébergé sur les matériels informatiques de la société OVH dont le siège social est 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix CEDEX 1.

Le site www.association-insertion-sociaux-professionnelle-79.fr/ est régi par le droit français; les visiteurs ayant accès au site de l’étranger, doivent s’assurer du respect des lois localement applicables.

Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement.

2- Propriété intellectuelle

www.association-insertion-sociaux-professionnelle-79.fr/ détient, se réserve et conserve tous les droits de propriété, notamment intellectuelle, y compris les droits de reproduction sur le présent site et les éléments qu’il contient (texte, images…). En conséquence et notamment toute reproduction partielle ou totale du présent site et des éléments qu’il contient est strictement interdite sans autorisation écrite de nom.

Les logos et tous autres signes distinctifs contenus sur ce site sont la propriété de www.association-insertion-sociaux-professionnelle-79.fr/ ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un quelconque de ces éléments sans l’autorisation écrite de nom ou du tiers détenteur des droits.

3 - Exclusion de garantie et de responsabilité :

L’utilisateur du site web www.association-insertion-sociaux-professionnelle-79.fr reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation du site et s’engage à les respecter.

www.association-insertion-sociaux-professionnelle-79.fr ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au site ou de l’utilisation du site et/ou de ces informations, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur et/ou de la présence de virus sur son site.

Bien que www.association-insertion-sociaux-professionnelle-79.fr s’efforce de fournir un contenu fiable sur son site, il ne garantit pas que son contenu soit exempt d’inexactitudes ou d’omissions et ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services. www.association-insertion-sociaux-professionnelle-79.fr/  se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications au contenu de son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir de ses informations sous sa responsabilité exclusive.

4 - Liens vers d'autres sites :

Le site peut inclure des liens vers d’autres sites ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où www.association-insertion-sociaux-professionnelle-79.fr/ ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, www.association-insertion-sociaux-professionnelle-79.fr ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et décline ainsi toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Ces liens sont proposés aux utilisateurs du site www.association-insertion-sociaux-professionnelle-79.fr/ en tant que service. La décision d’activer les liens vous appartient exclusivement. Nous vous rappelons que les sites non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation.

5 - Politique de cookies :

6 - Crédits :

Conception du site : Cerfrance Poitou-Charentes 

Production éditoriale : ZAIDI Zohra

Création technique et graphique : Cerfrance Poitou-Charentes