Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004

pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : association-insertion-sociaux-professionnelle-79.fr les informations suivantes :

1 - Informations

Raison sociale : Association

Siège social :48 Bis Rue du Tapis Vert, 79500 Melle

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le site internet association-insertion-sociaux-professionnelle-79.fr est la propriété de SARL Aux Pargers.

Le site internet association-insertion-sociaux-professionnelle-79.fr  est hébergé sur les matériels informatiques de la société OVH dont le siège social est 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix CEDEX 1.

Le site association-insertion-sociaux-professionnelle-79.fr est régi par le droit français; les visiteurs ayant accès au site de l’étranger, doivent s’assurer du respect des lois localement applicables.

Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement.

2 - Propriété intellectuelle

association-insertion-sociaux-professionnelle-79.fr détient, se réserve et conserve tous les droits de propriété, notamment intellectuelle, y compris les droits de reproduction sur le présent site et les éléments qu’il contient (texte, images…). En conséquence et notamment toute reproduction partielle ou totale du présent site et des éléments qu’il contient est strictement interdite sans autorisation écrite de nom.

Les logos et tous autres signes distinctifs contenus sur ce site sont la propriété de association-insertion-sociaux-professionnelle-79.fr  ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un quelconque de ces éléments sans l’autorisation écrite de nom ou du tiers détenteur des droits.

3 - Exclusion de garantie et de responsabilité

L’utilisateur du site web association-insertion-sociaux-professionnelle-79.fr reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation du site et s’engage à les respecter.

association-insertion-sociaux-professionnelle-79.fr ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au site ou de l’utilisation du site et/ou de ces informations, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur et/ou de la présence de virus sur son site.

Bien que association-insertion-sociaux-professionnelle-79.fr s’efforce de fournir un contenu fiable sur son site, il ne garantit pas que son contenu soit exempt d’inexactitudes ou d’omissions et ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services. association-insertion-sociaux-professionnelle-79.fr se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications au contenu de son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir de ses informations sous sa responsabilité exclusive.

4 - Liens vers d'autres sites

Le site peut inclure des liens vers d’autres sites ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où association-insertion-sociaux-professionnelle-79.fr ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, association-insertion-sociaux-professionnelle-79.fr ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et décline ainsi toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Ces liens sont proposés aux utilisateurs du site association-insertion-sociaux-professionnelle-79.fr  en tant que service. La décision d’activer les liens vous appartient exclusivement. Nous vous rappelons que les sites non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation.

5 - Politiques de cookies

Le site association-insertion-sociaux-professionnelle-79.fr  a éventuellement recours aux techniques de “cookies” lui permettant de traiter des statistiques et informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service et le confort de l’utilisateur.

Conformément à la législation européenne, le site association-insertion-sociaux-professionnelle-79.fr  a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internent en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

6 - Crédits

Conception du site : Cerfrance Poitou-Charentes 

Production éditoriale : AIPM et Cerfrance Poitou-Charentes

Création technique et graphique : Cerfrance Poitou-Charentes